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Délibération 16530327(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530327(03)
CODE de la session	16530317
Date	27/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	216r
Espace occupé	0,15

Texte :

Lecture a esté faitte d'une lettre que Messieurs les surintendans des finances ont escript a cette assamblée en datte du quatorziesme de ce mois sur le subjet du secours extraordinaire que Sa Majesté demande cette année a la province, laquelle sera cy apprès incerée, de teneur [voir Discours et Gestes, E16530314(1)]

Enregistrement d'un texte officiel	16530327(03)
Acte royal
Lecture et enregistrement d'une lettre écrite par les surintendants des finances aux Etats sur le secours extraordinaire demandé par le roi	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux