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Délibération 16530327(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530327(04)
CODE de la session	16530317
Date	27/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	217r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a dit qu'on avoit remis a ce jourd'huy pour opiner sur les propo(siti)ons qui avoient esté faittes a cette assamblée par Messieurs les commissaires presidens pour le Roy, et qu'il faloit p(rese)ntemant scavoir si on les doit traitter conjointemant ou separemant.
Sur quoy, l'affaire mize en deliberation, a esté arresté qu'il n'y a lieu de deliberer presantemant sur le don gratuit et que suivant la deliberation du 21e de ce mois il ne sera deliberé sur aucune affaire importante que les gens de guerre ne fussent sortis de la province, et pour le faire scavoir a Messieurs les commissaires ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Peyre et les sieurs capitoulz de Tolose et consulz de Carcassonne.

Consentement de l'impôt	16530327(04)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Le président leur ayant demandé s'ils voulaient traiter les propositions des commissaires du roi séparément ou conjointement, les députés répondent qu'il ne faut pas délibérer du tout tant que les gens de guerre ne sont pas sortis (rappel délib. du 21/03)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine