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Délibération 16530328(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530328(01)
CODE de la session 16530317
Date 28/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 217r-217v
Espace occupé 0,6

Texte :

Du vandredi matin vingt huictiesme dudit mois de mars, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Montauban, deputé avec Monsieur le baron de Peyre et les sieurs capitoulz de Tolose et consulz de Carcassonne vers Messieurs les commissaires pour le Roy a dit leur avoir fait entendre de la part de l'assamblée qu'elle ne pouvoit presentemant deliberer sur le don gratuit, tant a cause des deliberations desja prises portant qu'il ne sera procedé sur aucune deliberation importante qu'apprès que les gens de guerre seront sortis de la province que parce que les estatz ne connoissent pas encore assez exactemant les foules, pertes et dommages que les gens de guerre leur ont causé, ils ne pouvoient scavoir quelles forces [estoient] a la province pour satisfaire a la demande de Sa Majesté, et comme on ne delibere sur l'octroy qu'a la fin des estatz, aussy ne doivent ilz point deliberer qu'au mesme tempz sur les demandes qui peuvent estre faittes de la part de S. M.
A quoy Messieurs les commissaires avoient respondu qu'ils louoient la prudence de l'assamblée de prandre un temps raisonnable pour penser a ce qu'elle avoit a repondre et qu'ilz offroient leurs soins et bons offices pour tout ce qui la pourroit regarder pour le soulagemant de la province.

Consentement de l'impôt 16530328(01)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les députés des Etats envoyés auprès des commissaires du roi leur annoncent qu'ils ne peuvent délibérer maintenant sur le don gratuit et qu'ils ne le feront qu'à la fin des Etats puisque c'est à ce moment là qu'ils délibèrent sur l'octroi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Relations avec l'assemblée 16530328(01)
Manifestations d'égards
Les commissaires du roi, à qui les députés des Etats ont dit que l'assemblée ne pouvait délibérer maintenant sur le don gratuit, louent "la prudence de l'assemblée de prendre un temps raisonnable" pour penser à ce qu'elle a à répondre Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux