TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16530317 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16530401(02)

Délibération 16530401(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530401(02)
CODE de la session	16530317
Date	01/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	223r
Espace occupé	0,2

Texte :

A suitte de quoy le sieur de Roux Montbel, aussy syndic general, a randu compte a l'assamblée de son voyage de la Cour ou il avoit esté envoyé pedant la tenue des derniers estatz pour l'affaire du consulat de Besiers, ou il obtint arrest du con(s)eil portant cassation de celluy du parlemant de Tolose, et de tout ce qui s'en est ensuivy, avec deffances aud. parlemant de connoistre que par appel des eslections consulaires.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16530401(02)
Députés à la cour
Le sieur de Roux a rendu compte de son voyage à la Cour pour l'affaire du consulat de Béziers, d'où il a rapporté un arrêt du Conseil cassant celui du parlement de Toulouse	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux