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Délibération 16530402(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16530402(02)
CODE de la session	16530317
Date	02/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	224r
Espace occupé	0,15

Texte :

L'assamblée a deputé le sieur de Grammont, envoyé de Monsieur le baron de Campendu, pour aller prier Monsieur le comte de Bieule de sa part de vouloir donner coppie du controolle des ordres qu'il a donnez pour les gens de guerre, pour servir a l'audi(ti)on des comptes des estappes.

Affaires militaires	16530402(02)
Etape
Les Etats ont député le sieur de Gramont, envoyé du baron de Capendu, auprès du comte de Bieule, pour le prier de donner copie du contrôle des ordres donnés pour les gens de guerre afin de procéder à l'audition du compte des étapes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public