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Délibération 16530403(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530403(03)
CODE de la session 16530317
Date 03/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 225r
Espace occupé 0,3

Texte :

Les estatz ont deliberé que par Monseigneur l'evesque de Montauban et Messieurs les autres deputez vers Monsieur le comte d'Aubijoux, Messieurs de la cour des comptes, aydes et finances de Montp(elli)er seront remerciez en la personne de Monsieur le premier president des bons offices qu'ilz ont fait a la province durant le cours de l'année, desquelz l'assamblée leur demande la continuation, et que Monsieur le premier president sera aussy remercié et en sa personne tous ceux de lad. compagnie qui ont marqué leur zele pour la religion catholique en s'opposant a la reception de ceux de la R. P. R. qui ont esté pourveus d'offices en lad. compagnie.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) 16530403(03)
Collaboration
Messieurs de la cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier seront remerciés au nom des Etats en la personne de leur premier président des bons offices qu'ils ont rendus à la province pendant l'année Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Religion 16530403(03)
Réformés et nouveaux convertis
Messieurs de la cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier seront remerciés au nom des Etats en la personne de leur premier président pour leur zèle catholique et leur opposition à la réception des protestants pourvus d'offices dans leur compagnie Action des Etats

Religion