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Délibération 16530404(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530404(01)
CODE de la session	16530317
Date	04/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	225r-225v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du vandredi matin quatriesme jour d'avril, president Mondit seigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Dieusse, deputé de la ville de Nismes, a supllié l'assamblée de vouloir mettre en consideration les fraix et despens que Messieurs les consulz de laditte ville ont fait pour l'agencemant de la sale destinée pour la tenue des estatz qui avoient esté convoquez en laditte ville de Nismes.
A esté deliberé que Messieurs des comptes verront et arresteront lesd. fraix.

Organisation matérielle de la session	16530404(01)
Dépenses
A la demande du député de Nîmes, les Etats décident que cette ville sera remboursée des frais engagés pour aménager la salle où devaient se réunir les Etats à la suite de leur première convocation	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province