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Délibération 16530404(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530404(02)
CODE de la session 16530317
Date 04/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 225v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Lamamye, syndic general, ayant fait plainte a l'assamblée que, quoyque les maisons des maladreries, qui sont d'une institution fort ancienne dans la province et qui doivent estre gouvernées sous l'authorité de Messeigneurs les prelatz et magistratz municipaux des villes ou elles sont establies par les majorans a ce nommez qui doivent prandre soin des pauvres malades, les faire vivre avec economie et empecher la communiquation qu'ils pourroient avoir avec les autres habitans pour ne les endommager pas, ne soient point de fondation royale mais ayant esté dotées par divers particuliers, ce neantmoins quelques uns soy disans commandeurs de l'ordre et milice du Saint Esprit ont taché d'enlever le peu de bien qui leur est affecté pour leur subsistance et taschent de les troubler soubz des prethandus titres qu'ilz disent avoir du vicaire general de Monseigneur le cardinal de Lyon en qualité de grand aumosnier de France et se [proposent ? - le mot est à moitié mangé par un trou de ver] de les faire assigner au grand Conseil.
L'assamblée, confirmant la deliberation prinse le second juillet de l'année 1649 aux estatz tenus a Montp(elli)er contre le nommé Daubry, soy disant grand maistre general de l'ordre du Sainct Esprit, considerant que c'est une vexation pareille qui n'a fait que changer de visage, a deliberé que le syndic general prandra le fait et cause pour les maladreries et maisons des pauvres lepreux de cette province contre les porteurs de certains titres pretendus qu'ils disent avoir du vicaire general de Monseigneur le cardinal de Lyon en qualité de grand aumosnier de France, et tous autres qui les pourroient vexer soubz de semblables pretestes.

Justice 16530404(02)
Contentieux
Le syndic général interviendra au Grand Conseil en faveur des maladreries de la province contre de soi-disant commandeurs de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier qui en revendiquent la possession aux dépens de leurs administrateurs légitimes Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres 16530404(02)
Abus de membres du clergé
De soi-disant commandeurs de l'ordre du Saint-Esprit tâchent de troubler les administrateurs légitimes des maladreries, invoquant des titres reçus du vicaire général du grand aumônier de France Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Santé et assistance 16530404(02)
Hôpitaux
Les prélats et magistrats municipaux des villes où sont établies des maladreries sont privés des biens servant à leur subsistance et troublés dans leur administration par de soi-disant commandeurs de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier Action des Etats

Société, santé, assistance