• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16530404(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530404(03)
CODE de la session	16530317
Date	04/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	225v-226r
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, deputé avec Monsieur le baron de Peyre et les sieurs capitoulz de Tolose et consuls de Carcassonne, a dit que suivant les ordres de cette assamblée ils avoient veu Messieurs les commissaires presidens pour le Roy pour les informer de la deliberation qui avoit esté prise le deuxie(me) de ce mois sur le subjet des gens de guerre et de la deputation du sieur de Montbel, s(yndi)c general, po(u)r aller supplier le Roy d'en vouloir descharger la province, lesquelz sieurs commissaires, apprès quelques conferances sur ce subjet, leur auroient respondu que le moyen le plus p(rese)nt qu'il y avoit d'en faire sortir les gens de guerre estoit de leur accorder 400 000 livres payables en deniers comptans, moyennant quoy ils promettoient de faire sortir p(rese)ntemant de la province toutte l'infanterie et toutte la cavalerie, et au cas ils ne pourroient pas faire sortir si tost toutte la cavalerie ils feroient vivre ce qui en restera dans les villes au choix des diocezes sans aucun ordre de logemant, subsistance, ustancilles ny taux de vivres, ains seulemant comme marchans ou autres passans dans la province logés dans les hosteleries pour leur argent.
Sur quoy, l'affaire mize en deliberation, a esté arresté que par les mesmes commissaires Messieurs les commissaires du Roy seront informez que cette assamblée ne peut entendre a la propo(siti)on et demande par eux faitte de la somme de 400 000 l., comme contraire a ses droictz et libertés, et que le sieur de Montbel, syndic general, partira pour aller demander au Roy le delogemant des troupes, après toutesfois qu'on aura sceu de Messieurs les commissaires pour le Roy s'ils n'ont point d'autres moyens a proposer pour descharger la province desd. troupes, et que le temps du despart dud. s(ieu)r de Montbel, syndic, dependra de la prudence et sage conduitte de Monseigneur le president.

Consentement de l'impôt	16530404(03)
Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires
Les Etats refusent d'offrir 400 000 l. pour faire déloger les troupes de la province comme les commissaires du roi le leur ont demandé : c'est contraire à leurs droits et libertés	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec la Cour (gouvernement)	16530404(03)
Députés à la cour
Le syndic Montbel partira pour demander au roi le délogement des troupes, mais on demandera auparavant si les commissaires du roi n'ont pas d'autres moyens pour y parvenir ; le président décidera de la date de son départ	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	16530404(03)
Taxes extraordinaires
Les commissaires du roi disent que le moyen le plus sûr de faire sortir les gens de guerre de la province est de leur accorder 400 000 l. en deniers comptants ; ceux qui ne pourront partir immédiatement seront logés dans les auberges en payant	Action royale Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires	16530404(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les commissaires du roi disent que le moyen le plus sûr de faire sortir les gens de guerre de la province est de leur accorder 400 000 l. en deniers comptants ; ceux qui ne pourront partir immédiatement seront logés dans les auberges en payant	Action royale Affaires militaires et ordre public