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Délibération 16530405(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16530405(01)
CODE de la session 16530317
Date 05/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 226v
Espace occupé 0,35

Texte :

Du sabmedy cinquiesme jour du mois d'avril, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Montauban, deputé avec Monsieur le baron de Peyre et les sieurs capitouls de Tolose et consulz de Carcassonne vers Messieurs les commissaires pour le Roy, a dit qu'il leur avoit fait scavoir que cette assamblée ne pouvoit entendre a la demande par eux faitte de la somme de 400 000 l. pour faire sortir les gens de guerre de la province, comme contraire a ses libertez et a ses droitz, et qu'elle avoit resolu de faire partir le sieur de Montbel, syndic gen(er)al, pour en aller demander au Roy le deslogemant, après toutesfois avoir sceu d'eux s'ils n'ont point d'au(tr)es moyens a proposer pour descharger la province desd. troupes, que Messieurs les commissaires leur avoient respondu qu'ils n'avoient aucun pouvoir et qu'ils avoient escript a la cour pour cella.

Affaires militaires 16530405(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Compte rendu de la députation infructueuse des commissaires des Etats envoyés auprès de ceux du roi pour savoir s'ils ont des moyens de faire sortir les gens de guerre de la province Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16530405(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les commissaires du roi ont répondu aux députés des Etats qu'ils n'avaient aucun pouvoir pour faire sortir les gens de guerre de la province et qu'ils avaient écrit à la Cour pour cela Action royale

Affaires militaires et ordre public