TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16530317 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16530405(03)

Délibération 16530405(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530405(03)
CODE de la session	16530317
Date	05/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	226v-227r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les syndicz generaux ont esté chargez de faire remettre au greffe des estatz les contractz et quittances que les engagistes de l'equivalent sont obligez d'en fournir a mesure des rambourcemans qu'ilz reçoivent de leur engagemant, tant pour ce qui reste de l'année 1650 que de celles de 1651 et 1652, et a faute d'y satisfaire pendant la tenüe des p(rese)ns estatz il ne sera rien impozé la p(rese)nte année pour led. rambourcement.

Impôts	16530405(03)
Equivalent
Les engagistes de l'équivalent devront remettre durant la présente session au greffe des Etats les quittances des sommes qu'ils reçoivent au fur et à mesure de leur remboursement, sinon on n'imposera rien cette année pour les rembourser	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine