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Délibération 16530407(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530407(01)
CODE de la session 16530317
Date 07/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 227r-227v
Espace occupé 0,6

Texte :

Du lundi matin septiesme dudit mois d'avril, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les estatz, apprès avoir conferé plusieurs fois avec Messieurs les commissaires presidens pour le Roy en consequance des deliberations des premier, second et quatriesme de ce mois portant que le sieur de Montbel, syndic general, partira en dilligence pour aller supplier très humblemant S. M. de descharger la province des gens de guerre qui la desolent depuis quatre mois et luy demander justice d'une infinité d'actes d'hostilité commis par lesd. trouppes, et apprès avoir sceu de la bouche desd. sieurs commissaires qu'ils n'avoient aucun pouvoir pour faire desloger lesd. gens de guerre, ont arresté que lesd. deliberations sortiront leur plain et entier effet, et ce faisant que le sieur de Montbel partira demain en dilligence pour aller demander cette grace au Roy de faire desloger incessammant lesdittes troupes de la province et faire punir les autheurs et complices des meurtres, violences, sacrileges, incendies, rançonnemans et autres crimes atroces qui ont fait desoler la pluspart des lieux ou lesd. troupes ont logé, et ce suivant la deliberation du premier de ce mois.

Affaires militaires 16530407(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les commissaires du roi ayant répété qu'ils n'avaient aucun pouvoir pour faire sortir les gens de guerre de la province, les Etats renouvellent leur délibération du 01/04 d'envoyer incessament le syndic général Montbel auprès du roi Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Doléances mentionnées dans les délibérations 16530407(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le syndic général Montbel, député extraordinairement auprès du roi, lui demandera de faire sortir les gens de guerre de la province et de punir les actes d'hostilité commis depuis quatre mois Action des Etats

Affaires militaires et ordre public