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Délibération 16530408(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530408(02)
CODE de la session	16530317
Date	08/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	227v-228r
Espace occupé	0,15

Texte :

Monsieur le marquis de Rebé, qui avoit esté deputé a Montp(elli)er avec Monseigneur l'evesque de Montauban pour des affaires importantes a la province, ayant esté obligé de s'en aller du costé de Montauban, l'assamblée a subrogé a sa place Monsieur le marquis de Castries.

Commissions	16530408(02)
Nomination
L'assemblée nomme le marquis de Castries pour remplacer le marquis de Rébé, obligé d'aller du côté de Montauban, dans la députation qui doit aller à Montpellier avec l'évêque de Montauban	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province