TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16530408(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530408(03)
CODE de la session	16530317
Date	08/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	228r
Espace occupé	0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la continuation de la lecture du procez verbal de l'année derniere.

Discipline	16530408(03)
Déroulement des séances
Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province