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Délibération 16530423(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530423(01)
CODE de la session	16530317
Date	23/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	229r-229v
Espace occupé	1

Texte :

Du vingt troisiesme jour dudit mois au lieu et president que dessus.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desditz estatz, a dit que l'assamblée a prins diverses delibera(ti)ons sur le subjet des foules et excez commis par les gens de guerre qui sont dans la province, pour raison de quoy on a deputé le sieur de Joubert, syndic general, a la cour, et parce que Monseigneur l'evesque de Montauban est obligé de s'en aller, il seroit de la prudence de l'assamblée de le prier de vouloir agir aux affaires que la province y a ou qui y pourroient survenir, mesmes de porter des plaintes des excez commis par les gens de guerre et demander punition et reparation.
Sur quoy a esté deliberé que ledit seigneur evesque de Montauban sera prié de la part de cette assamblée, estant a la Cour, d'assister de ses con(s)eilz le sieur de Joubert, syndic general, et de porter suivant la deliberation du premier de ce moys avec Messieurs les prelatz et barons qui s'y rancontreront, conjoinctemant ou separemant, les plaintes au Roy et a Nosseigneurs de son conseil des excez commis par les gens de guerre et en demander punition et reparation, neantmoins que l'estat des sommes levées et exigées par lesd. gens de guerre, auquel Messieurs les commissaires nommez par les estatz ont travaillé, sera remis entre les mains dudit seigneur evesque de Montauban ou envoyé avec toutte sorte de diligence, ensemble celluy des charges et informa(ti)ons qui ont esté faittes et qui se fairont dans laditte province sur ce subjet, pour estre presantées a Sa Majesté et a son conseil et demander justice sur icelles, et sera prié d'agir aux affaires p(rese)ntes de la province et de haster son voyage pour se randre a la Cour le plus promptemant que faire se pourra et de travailler sellon les occurrances et besoin qui en sera en l'affaire du consulat de Montp(elli)er et supplier Sa Majesté d'empecher qu'aucune innovation n'y soit faitte et que touttes les charges consulaires de laditte ville soient occupées par les seuls catholiques, et a esté arresté que S. A. R. sera très humblemant suppliée d'appuyer de sa protection envers S. M. les justes plaintes de la province.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16530423(01)
Députés à la cour
L'évêque de Montauban, obligé de partir à la Cour, est prié d'y agir pour la province, de se plaindre des gens de guerre et de se concerter avec les prélats et barons qui y sont pour demander justice ; on lui remettra l'état des sommes extorquées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Doléances mentionnées dans les délibérations	16530423(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
L'évêque de Montauban, obligé de partir à la Cour, est prié de demander au roi justice des excès commis par les gens de guerre	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Doléances mentionnées dans les délibérations	16530423(01)
Réformés et nouveaux convertis
L'évêque de Montauban, obligé de partir à la Cour, est prié de demander au roi qu'aucune innovation ne soit apportée au consulat de Montpellier et que les charges consulaires soient conservées aux seuls catholiques	Action des Etats Religion
Relations avec les commissaires du roi	16530423(01)
Intercession
On priera S. A. R. d'accorder sa protection aux "justes plaintes" des Etats sur les gens de guerre et sur les "innovations" apportées au consulat de Montpellier (par les réformés//)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux