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Délibération 16530428(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530428(01)
CODE de la session	16530317
Date	28/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	231r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du lundy vingt huictiesme dud. mois, dans la chappelle des penitens noirs de Pezenas, ou l'assemblée a esté changée, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Messieurs les commissaires nommez pour dresser la liste des estappes ont esté priés de s'assembler pour y travailler, et que tous les interessez s'y pourroint trouver.

Affaires militaires	16530428(01)
Etape
Les commissaires nommés pour dresser la liste des étapes ont été priés d'y travailler	Action des Etats Affaires militaires et ordre public