Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16530429(03) |
CODE de la session | 16530317 |
Date | 29/04/1653 |
Cote de la source | C 7106 |
Folio | 234r-234v |
Espace occupé | 1 |
Défense des privilèges | 16530429(03) |
Soutien aux députés et aux officiers des Etats | |
Les Etats renouvellent le soutien qu'ils ont accordé à l'évêque de Montauban et, pour témoigner leur confiance, lui confèrent de nouveau le soin des affaires de la province quand il sera à la Cour | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Relations avec l'assemblée | 16530429(03) |
Manifestations d'égards | |
Les commissaires du roi, à qui les députés des Etats sont venus demander s'ils avaient à se plaindre des membres de l'assemblée et de l'évêque de Montauban, répondent que non et qu'ils sont très satisfaits de l'évêque, "très affectionné au service du roi" | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |