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Délibération 16530429(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530429(05)
CODE de la session	16530317
Date	29/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	234v-235r
Espace occupé	0,15

Texte :

Sur la demande faitte aux Estatz par le sieur Dorion, habitant de Pezenas, pour raison de certaine quantité de salpetres et poudres que feu son pere avoit esté chargé de faire faire par ordre des Estatz, ont esté nommez pour voir les actes et en faire raport Monseigneur l'evesque d'Uzez, Monsieur le baron de Gange, les sieurs capitouls de Tolose et consul de Castres.

Affaires militaires	16530429(05)
Habillement et équipement des troupes
Des commissaires des Etats sont chargés de voir les actes de feu Dorion, qui avait été chargé par l'assemblée de faire faire une certaine quantité de poudre et de salpêtre	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Commissions	16530429(05)
Nomination
Nomination de commissaires chargés de voir les actes de feu Dorion, qui avait été chargé par l'assemblée de faire faire une certaine quantité de poudre et de salpêtre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province