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Délibération 16530430(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530430(01)
CODE de la session	16530317
Date	30/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	235r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du dernier jour d'avril, president qui dessus.
Les estatz, deliberant sur le dedommagemant de Messieurs qui furent deputez aux derniers estatz en la ville de Tolose pour aller saluer de leur part Messieurs du parlemant ayant fait leur raport le jour d'hier, leur a esté accordé mesme somme a ch(ac)un d'eux que celle qui fut accordée a Monseigneur l'evesque d'Uzez et autres deputés avec luy vers Messieurs du parlemant en l'année 1649.

Indemnisations et calamités	16530430(01)
Frais extraordinaires des députés
Les députés qui sont allés de la part des Etats à Toulouse reçoivent une indemnité semblable à celle qui fut accordée aux députés en 1649	Action des Etats Gestion financière et comptable