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Délibération 16530506(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530506(01)
CODE de la session 16530317
Date 06/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 236r et 238r
Espace occupé 0,7

Texte :

Du mardy sixiesme jour de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Messieurs les commissaires presidens pour le Roy estant entrés, Monsieur le comte du Roure a dit :
[Discours du comte du Roure : E16530506(1) ; discours de M. de Vertamont : E16530506 (2) ; réponse de l'archevêque de Narbonne : E16530506(3)].
Mesditz sieurs les commissaires estant sortis, Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit qu'on avoit entendu de la bouche de Messieurs les commissaires que par le retour de leur courier ils avoient receu les ordres necessaires pour faire sortir incessammant 42 cornettes de cavalerie et les condi(ti)ons qu'ils ont proposées pour le delogemant de tout le restant desd. troupes [Vertamont a dit que le roi ne peut déduire la dépense des gens de guerre depuis le 9 avril dernier des 360 000 l. qui ont été offertes et qu'il faut offrir davantage] et qu'il importe de songer serieusemant a cette affaire pour y deliberer meuremant.
Et ayant mis en deliberation ce qu'on avoit a respondre a Messieurs les commissaires, a esté arresté que par Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Peyre et les sieurs capitoulz de Tolose et consuls de Carcassonne, lesditz sieurs commissaires seront priez de vouloir faire sortir de la province les 42 cornettes de cavalerie et incessammant tout le reste des troupes, et jusques a ce fait leur declarer qu'on ne scauroit opiner sur les propo(siti)ons qu'ils ont faittes a l'assamblée, comme aussy seront priez lesd. sieurs commissaires du Roy de vouloir travailler a la liquidation des foules des gens de guerre de l'année derniere et a la veriffica(ti)on des debtes des diocezes, villes et communautez de cette province.

Consentement de l'impôt 16530506(01)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats refusent d'opiner sur les demandes des commissaires du roi (une somme supérieure aux 360 000 l. qu'ils ont proposées) tant que l'ensemble des troupes n'aura pas été retiré Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 16530506(01)
Nomination
Nomination d'une commission pour répondre aux demandes des commissaires du roi et travailler à la liquidation des foules des gens de guerre et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16530506(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi proposent de faire sortir 42 cornettes de cavalerie de la province mais, pour faire sortir le reste des troupes, ils demandent une somme supérieure à celle proposée par la province (360 000 l.) Action royale

Fiscalité, offices, domaine