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Délibération 16530508(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16530508(04)
CODE de la session	16530317
Date	08/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	239v
Espace occupé	0,3

Texte :

Les gens des trois Estatz de la senechaucée de Tolose se sont assamblés dans la grande sale des Estatz, president Monseigneur l'evesque d'Alby.
A esté deliberé que le pont de Buzet sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Montauban, les sieurs Queyras et de Paule, capitoulz de Tolose, Deprat, syndic du dioceze de Tolose, de Lamamye, syndic general, et de Roguier, secretaire des estatz, les uns en l'absence des autres.
Comme aussy a esté arresté que le pont de Cirou sera veriffié par Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Castelnau d'Estretesfons, le sieur Dassier, syndic du diocese d'Alby, de Lamamye, syndic general, et de Roguier, secretaire des estatz.

Economie	16530508(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse nomme des députés pour vérifier le pont de Buzet et celui de Cirou	Action des Etats Travaux publics et communications

Assemblées de sénéchaussées	16530508(04)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 8 mai dans la grande salle des Etats, sous la présidence de l'évêque d'Albi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province