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Délibération 16530508(05)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16530508(05) |
| CODE de la session |
16530317 |
| Date |
08/05/1653 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
239v-240r |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Et sur ce qui a esté represanté par le sieur de Roguier, secretaire des estatz, que conformemant a l'ordre que l'assamblée luy avoit donné, il avoit fait la veriffication du pont de Cintegabelle, et sur son raport la reparation dudit pont ayant esté trouvée tout a fait necessaire pour la liberté du commerce et advantage des habitans de cette province, il a esté arresté que les proclama(ti)ons et moins dittes en seront faittes et le bail passé par Monseigneur l'evesque de Comenge ou son vicaire general, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs capitouls de Tolose, Deprat, syndic du dioceze de Tolose, de Lamamie et de Roguier, pour le tout estre raporté aux prochains estatz.
Comme aussi veriffication sera faitte du pont de Blanc assiz sur la riviere du Sol au dioceze de Lavaur par Monseigneur l'evesque de Lavaur ou son vicaire general, les sieurs de Montcalvel, envoyé de Monsieur le baron de Saint Felix, du Conseil, deputé de Lavaur, de Lamamie et de Roguier.
Le pont d'Aigua sur la riviere de Lers sera veriffié par Monsieur le baron de Castelnau d'Estretesfons, les sieurs de Queyras et de Paule, capitoulz de Tolose, Deprat, de Lamamie et de Roguier.
Le chemin de Montrabé sera aussy veriffié par les sieurs de Lamamye, syndic general, et de Roguier, sec(retai)re des estatz, l'un en l'absence de l'au(tre).
| Economie |
16530508(05) |
| Travaux publics |
| Le secrétaire des Etats ayant vérifié le pont de Cintegabelle & jugé sa réparation nécessaire pour la liberté du commerce & l'avantage de la province, des députés sont nommés pour passer le bail ; vérif. des ponts de Blans, d'Aigua & du chemin de Montrabé |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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