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Délibération 16530508(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16530508(07)
CODE de la session 16530317
Date 08/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 240v-241r
Espace occupé 0,5

Texte :

Dud. jour huictiesme may, de relevée
Les gens des trois estatz de la senechaucée de Beaucaire et Nismes estant assamblés dans l'hostel de ville de Pesenas, y president Monseigneur l'evesque de Viviers.
Est arrivé contestation pour la seance entre le sieur de Dieusse Peyremalez, deputé de la ville de Nismes, et le sieur Duché, deputé de Montp(elli)er, led. Peyremales disant devoir preceder ledit deputé de Montp(elli)er, comme estant la ville de Nismes chef de laditte senechaucée et que par l'extraict d'une deliberation prinse en la ville de Montpelier en pareille assamblée de seneschaucée, il apparoissoit qu'il avoit precedé le consul de Montp(elli)er, dans laquelle le consul de Nismes se trouve nommé premier que celluy de Montp(elli)er, ledit sieur Duché au contraire soustenoit que l'extraict de laditte deliberation ne pouvoit luy donner aucun titre pour laditte preseance, n'apparoissant qu'il y ait eu contesta(ti)on pour ce regard, et bien que par icelle ledit consul de Nismes se trouve escrit premier que celluy de Mont(pelli)er, cela ne provient que du vice du clerc qui a escript laditte delibera(ti)on, qu'il est inouy que ledit sieur de Peyremales luy veüille disputer la preseance, laquelle se trouve reiglée par les seances des estatz, cette assamblée n'estant qu'une dependance d'iceux.
Sur quoy a esté deliberé qu'en attendant que l'assamblée soit complete et plus amplemant informée par les registres des estatz du droit des parties et sans aucun prejudice ny a l'un ny a l'autre ils pourront assister en icelle sans opiner.

Discipline 16530508(07)
Préséances
L'assemblée de la sénéch. de Beaucaire-Nîmes prescrit aux députés de Nîmes et de Montpellier de siéger sans opiner en attendant plus ample information (celui de Nîmes veut opiner en premier avant celui de Montpellier, Nîmes étant chef de sénéch.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 16530508(07)
Préséances
La préséance entre les députés est réglée par les séances des Etats, même pour les assemblées de sénéchaussée qui sont une "dépendance des Etats" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Assemblées de sénéchaussées 16530508(07)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie le 8 mai 1653 dans l'hôtel de ville de Pézenas sous la présidence de l'évêque de Viviers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province