AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16530317 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16530508(08)

Délibération 16530508(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16530508(08)
CODE de la session 16530317
Date 08/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 241r
Espace occupé 0,15

Texte :

Plusieurs deputez de laditte senechaucée ayant proposé la construction ou reparation des pontz de leurs diocezes, a esté unanimemant deliberé que chasque dioceze pourvoyra comme bon luy samblera a la construction ou reparation de ses pontz.

Economie 16530508(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts Action des Etats

Travaux publics et communications
Institutions de la province 16530508(08)
Sénéchaussées
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts Action des Etats

Institutions et privilèges de la province