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Délibération 16530508(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16530508(09)
CODE de la session 16530317
Date 08/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 241r
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzez a dit que, conformemant a la deliberation qui vient d'estre prise et par l'ordre de l'assiette d'Uzez, il auroit esté mis aux encheres la reparation du pont de Fonce assis sur la riviere d'Alzon et la reparation du chemin de la Lauze y joignant, très necessaire, et apprès plusieurs moins dittes, le prixfait en auroit esté baillé pour deux mil quatre cens livres, qu'il prioit l'assamblée de vouloir les appuyer pour obtenir une desliberation des estatz portant que Messieurs les commissaires en permettront l'impo(siti)on suivant le pouvoir qu'ils en ont de S. M., ce qui a esté unanimemant accordé.

Economie 16530508(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes donne son accord au diocèse d'Uzès pour qu'il obtienne une délibération des Etats approuvant une imposition pour les travaux du pont de Fonce sur l'Alzon et la réparation du chemin de la Lauze (pour 2 400 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications
Institutions de la province 16530508(09)
Sénéchaussées
Le diocèse d'Uzès demande l'accord de la sénéchaussée pour obtenir une délibération des Etats portant que les commissaires du roi approuveront l'imposition nécessaire à des travaux publics Action des Etats

Institutions et privilèges de la province