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Délibération 16530508(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16530508(10)
CODE de la session	16530317
Date	08/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	241v
Espace occupé	0,8

Texte :

Les gens des trois estatz de la seneschaucée de Carcassonne s'estant assamblez dans la grande sale des Estatz, y president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur ce qui a esté represanté que la veriffication du pont de Trebes au diocese de Carcassonne avoit esté faitte l'année derniere par feu Monseigneur l'evesque de Carcassonne et qu'on avoit trouvé pour la repara(ti)on d'icelluy qu'il estoit necessaire d'y faire deux arches touttes entieres, dont la despance pourroit monter vingt deux mil livres, et d'autant que laditte somme est excessive et que toutte la province a grand interest a la reparation dudit pont, si necessaire au commerce, a esté arresté que l'affaire sera portée dans l'assamblée generale des estatz affin qu'elle y contribüe ce qu'elle jugera necess(ai)re.

Economie	16530508(10)
Travaux publics
L'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne, sachant que la réparation du pont de Trèbes, si nécessaire au commerce, coûtera 22 000 l., ce qui est pour elle excessif, demande que l'affaire soit portée devant les Etats afin qu'ils y contribuent	Action des Etats Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées	16530508(10)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 8 mai 1653 dans la grande salle des Etats à Pézenas sous la présidence de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province