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Délibération 16530509(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530509(05)
CODE de la session 16530317
Date 09/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 246v-247r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, deputé avec Monsieur le baron de Peyre et autres pour faire scavoir a Messieurs les commissaires du Roy la resolution de cette assamblée a dit qu'ils avoint satisfait a ce dont ils avoint esté chargés, et que Messieurs les commissaires leur avoient temoigné très bonne volonté pour le soulagemant de cette province et que incessammant ils en feront sortir les troupes, que les ordres estoient donnez pour cela, mais aussy il falloit qu'incessammant l'assamblée deliberat sur le don gratuit et qu'elle donnat a S. M. la satisfaction qu'elle en attend.
Sur quoy Monseigneur l'archevesque de Narbonne ayant fait derechef opiner, a esté arresté de s'en tenir aux deliberations cy devant prises et qu'on n'opinera point sur le don gratuit demandé de la part du Roy que les gens de guerre ne soient hors de la province, ce que Messieurs les deputez fairont acavoir s'il leur plaist a Messieurs les commiss(ai)res.

Consentement de l'impôt 16530509(05)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les commissaires du roi leur ayant de nouveau demandé la "satisfaction" attendue par le roi, les Etats renouvellent leur décision de ne pas opiner sur le don gratuit tant que tous les gens de guerre n'ont pas quitté la province Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16530509(05)
Don gratuit
Les commissaires du roi témoignent de leur bonne volonté pour faire sortir les troupes de la province, mais demandent aux Etats de délibérer "incessamment" sur le don gratuit Action royale

Fiscalité, offices, domaine