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Délibération 16530512(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530512(02)
CODE de la session 16530317
Date 12/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 248r-248v
Espace occupé 0,6

Texte :

Les estatz ayant eu advis que plusieurs cappitaines tant de cavalerie que d'infanterie qui ont eu leurs logemans dans les villes et lieux de cette province pendant cet hiver, n'ayant pas leurs compagnies assés fortes pour obliger les communautés de leur donner les sommes qu'ils demandoient pour leur subsistance, auroient ramassé quantité de personnes domiciliées de cette province, le plus souvant des environs desd. lieux, pour fortiffier et grossir leurs compagnies, affin d'obliger comme ils ont fait lesd. communautés a leur fournir des sommes très grandes, ce qu'ils n'auroient peu faire sans l'assistance desd. habitans qu'on appelle vulgairemant passevolans, ce qui a causé une foule très grande a la province et qui pourroit traisner de pernicieuses consequances s'il n'y est pourveu, a esté unanimemant arresté que les consulz des villes et lieux qui ont souffert le logemant desd. troupes et qui auront reconnu en icelles de[s] passevolans feront incessammant informer contre eux et remettront en apprès lesdittes informa(ti)ons ez mains des syndicz generaux, lequels sont expressemant chargez de les poursuivre criminellemant, tant devant Monsieur l'intendant de la justice de cette province que partout ou besoing sera aux fraix et despans du pays, et que la p(rese)nte deliberation sera imprimée et distribuée aux deputez de cette assamblée, lesquels sont exortés de tenir la main a l'execution d'icelle.

Affaires militaires 16530512(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les consuls des lieux qui ont logé des troupes cet hiver & qui ont reconnu des passe-volants parmi elles devront faire informer contre eux & transmettre ces informat. aux syndics gén. qui les feront poursuivre criminellement devant l'intendant ou ailleurs Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16530512(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les capitaines de cavalerie ou d'infanterie qui ont logé dans la province cet hiver ont racolé des passe-volants pour grossir leurs troupes et réclamer ainsi de plus fortes sommes aux communautés Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province 16530512(02)
Diffusion de l'information dans la province
La présente délibération sur la punition des passe-volants racolés par les capitaines de cavalerie et d'infanterie qui ont logé dans la province cet hiver sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée pour qu'ils la fassent exécuter Action des Etats

Institutions et privilèges de la province