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Délibération 16530512(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530512(03)
CODE de la session 16530317
Date 12/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 248v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a dit que Messieurs les commissaires presidens pour le Roy l'avoient hier assuré des soins et de la diligence qu'ils aportoient pour la sortie des troupes, qu'ils avoient envoyé vers Monsieur le comte de Bieule pour avoir son attache, et que, si l'assamblée vouloit, ils leur remettroient tous les ordres pour les faire executer, offrant de leur part de contribuer tout ce qui dependra de leur authorité pour la satisfaction de l'assamblée, mais aussi ils souhaiteroient bien qu'elle se portat a donner contantement au Roy sur les demandes qu'ilz ont faittes de la part de S. M., ou du moins assurance qu'on le faira apprès la sortie des troupes.
Sur quoy a esté deliberé que par les mesmes deputez de l'assamblée Messieurs les commissaires seront priés de faire executer les ordres du Roy qui portent que les troupes partiront le dixiesme de ce mois et sortiront de la province, apprès quoy on deliberera sur les propo(siti)ons qu'ils ont faittes a lad. assamblée.

Consentement de l'impôt 16530512(03)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les commissaires du roi ayant demandé de nouveau aux Etats de délibérer sur les demandes qu'ils ont faites, l'assemblée assure qu'elle le fera après la sortie des troupes de la province (les ordres du roi portent qu'elles doivent sortir le 10 du mois) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16530512(03)
Don gratuit
Les commissaires du roi réitèrent aux Etats les assurances de leur bonne volonté pour faire sortir les troupes, mais leur demandent une nouvelle fois de délibérer sur les demandes du roi ou de leur promettre qu'ils le le feront après le départ des troupes Action royale

Fiscalité, offices, domaine