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Délibération 16530513(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530513(05)
CODE de la session	16530317
Date	13/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	249v
Espace occupé	0,15

Texte :

A esté arresté qu'on demandera incessammant dans le cayer de doleances qui sera presanté au Roy par les deputés en cour la revocation de touttes les crues mises sur le sel depuis l'année 1629, attandu que les causes pour lesquelles elles avoient esté establies ont cessé.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16530513(05)
Impôts dans la province
On mettra dans le cahier de doléances la demande de révocation de toutes les crues mises sur le sel depuis 1629, puisque leurs causes ont cessé	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine