Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
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Code de la délibération | 16530514(03) |
CODE de la session | 16530317 |
Date | 14/05/1653 |
Cote de la source | C 7106 |
Folio | 251r |
Espace occupé | 0,5 |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 16530514(03) |
Nomination | |
La sénéchaussée de Toulouse nomme à la survivance de la charge de syndic général du sieur de Lamamye son fils François, qui l'exercera en cas d'absence ou de mort de son père lorsqu'il sera en âge et qu'il sera gradué | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |