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Délibération 16530517(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16530517(01) |
| CODE de la session |
16530317 |
| Date |
17/05/1653 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
251v-252 v |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Du samedy dix septiesme may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Messieurs les commissaires pour le Roy estant entrez aux estatz,
[Discours du comte du Roure : E16530517(1) ; discours de M. de Vertamont, s'étonnant que l'assemblée ne se presse pas de donner satisfaction au roi alors que les ordres pour faire sortir les troupes de la province sont donnés : E16530517(2) ; réponse de l'archevêque de Narbonne : E16530517(3)].
Messieurs les commissaires estant sortis, Monseigneur le president auroit dit qu'un ch(ac)un avoit entendu de la bouche de Messieurs les commissaires du Roy que les troupes estoient en marche et que les ordres avoient esté envoyez dans toute la province pour les en faire sortir, mais que c'estoit soubz la condition qu'ils avoient proposée d'un don gratuit que S. M. avoit destiné pour entretenir lesd. troupes dans le Rossillon et qu'il estoit important de songer a ce qu'on avoit a faire sur ce subjet.
Sur quoy plusieurs deputez de l'assamblée auroient dit qu'il estoit prealable d'ouir le sieur de Joubert, s(yndi)c g(eneral), pour scavoir ce qu'il avoit geré a la Cour sur le subjet dud. logemant des troupes qu'il avoit esté chargé de demander, a quoy led. sieur Joubert auroit a l'instant satisfait par la relation qu'il auroit faitte de tout ce qui s'estoit passé en son voyage de la Cour.
Et, ayant esté opiné sur laditte propo(siti)on et demandes faittes par Messieurs les commissaires pour le Roy, a esté deliberé de s'en tenir aux deliberations cy devant prinses jusques a ce que les gens de guerre soient entieremant sortis hors de la province, et pour faire scavoir ausd. sieurs commiss(ai)res la resolu(ti)on de l'assamblée, ont esté nommez les mesmes deputez que par cy devant.
| Consentement de l'impôt |
16530517(01) |
| Conditions de l'octroi du don gratuit |
| Les Etats, avant de délibérer sur les demandes réitérées des commiss. du roi pour le don gratuit, entendent le rapport de Joubert sur son séjour à la Cour & décident de s'en tenir aux décisions précédentes tant que les troupes ne sont pas hors de la prov. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
16530517(01) |
| Don gratuit |
| Entrés à l'assemblée, les commissaires du roi s'étonnent du retard mis par les Etats à délibérer sur le don gratuit, puisque les troupes sont en marche et qu'elles sortiront à condition qu'ils satisfassent l'attente du roi |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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