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Délibération 16530517(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16530517(03) |
| CODE de la session |
16530317 |
| Date |
17/05/1653 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
252v-253r |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Dudit jour de relevée, au lieu et president que dessus.
Les estatz s'y estant reassemblez pour faire leur deputa(ti)on en Cour a la pluralité de suffrages reculis par balottes, ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, Monsieur le baron d'Arques, les sieurs de Roux, consul de Carcassonne, de Figaret, consul d'Agde, et de Joubert, syndic general.
Et ayant esté proposé par Monseigneur l'archevesque de Narbonne que si on trouvoit a propos de joindre a laditte deputa(ti)on le sieur de Guylleminet, secretaire des estatz, pour la longue experiance qu'il a aux aff(ai)es de la province, l'ayant tousjours veu agir avec zele et fidelité lors mesmes qu'il a esté deputé en cour, l'affaire ayant esté mize en delibera(ti)on, ledit sieur de Guylleminet a esté unanimemant nommé pour estre joint a la susd. deputa(ti)on, de quoy il en a remercié l'assamblée.
A esté arresté qu'il sera baillé par le tresorier de la bource des estatz ausd. deputez pour partie des fraix de leur voiage, scavoir a Monseigneur l'archevesque de Narbonne et a Monsieur le baron d'Arques trois mil livres a ch(ac)un et quinze cens livres a ch(ac)un desd. sieurs de Roux, Figaret, Joubert et Guylleminet, et de plus aud. sieur Joubert trois mil livres pour fournir aux fraix des expeditions, poursuittes des affaires au con(s)eil et au(tr)es despences qu'il conviendra faire, le tout par ordre desd. sieurs deputez, de laquelle somme il randra compte aux prochains estatz.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16530517(03) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Election des députés qui porteront le cahier de doléances à la cour, auxquels est rajouté le sieur de Guilleminet, et gratifications accordées (3 000 l. à chaque député des 2 premiers ordres et 1 500 l. à chacun des 4 autres, plus 3 000 l. pour les frais |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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