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Délibération 16530520(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530520(01)
CODE de la session	16530317
Date	20/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	253v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mardy matin vingtiesme jour dudit mois de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Usez, commissaire deputé avec Monsieur le baron de Ganges et les sieurs capitouls de Tolose et consul de Castres pour voir les actes et pretentions du sieur Dorion pour raison de certaines poudres et salpetres que feu son pere avoit eu ordre de faire pour la province, a dit qu'ils n'avoient pas esté plainemant esclarcis des pretantions dudit sieur Dorion, n'ayant pû encores veriffier dans les reg(ist)res des Estatz ny dans les comptes du feu sieur de Penautier, tresorier de la bource, ce qui peut estre deub pour ce regard audit Dorion.
Sur quoy a esté deliberé qu'on faira perqui(siti)on dans les registres des estatz pour voir s'il y a des deliberations au moyen desquelles laditte affaire puisse estre esclarcie, pour apprès y estre deliberé.

Affaires militaires	16530520(01)
Habillement et équipement des troupes
On fera des recherches dans les registres des Etats pour déterminer les sommes à accorder au sieur Dorion à cause des poudres et salpêtres que feu son père avait eu ordre de faire pour la province	Action des Etats Affaires militaires et ordre public