Délibération 16530520(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530520(02)
CODE de la session	16530317
Date	20/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	253v-255r
Espace occupé	4,5

Texte :

Le sieur Bendit, advocat et deputé des consulz de la ville de Beziers, ayant demandé estre ouy dans l'assamblée, ce qui luy auroit esté accordé, estant entré a dit :
Je n'aurois jamais entrepris, Messeigneurs, de me faire porteur de la requeste qui vous a esté presantée pour les consulz et habitans de Besiers si l'interest general de la province ne m'y avoit obligé bien plus fort que le leur, mais puisque cette ville a le bonheur de faire une partie de la province et qu'elle se trouve maintenant opprimée pour avoir voulu obeir a voz ordres, observer voz reiglemans et maintenir vos privileges, nous esperons que noz plaintes seront escoutées et vostre protection ne nous sera pas reffusée.
Le second novembre dernier, les habitans de Besiers procederent a la creation de leurs consuls et magistratz politiques suivant leurs reiglemans et privileges de la province, dans cette eslection nostre bonheur voulut que Monsieur le baron de Maureillan avec ses collegues furent esleus consulz en un temps que nous ne pouvions bonnemant esperer qu'une personne de sa naissance et de son merite voulut entrer dans une ville infectée de peste et se mettre dans les occasions de perdre cent fois la vie avant qu'y pouvoir restablir la santé ; cette eslection fut receue avec applaudissemant general de tous les habitans, a la reserve de quelques particuliers mescontans qui en releverent appel en la cour de parlemant de Toulouse.
Mais parce que l'assigna(ti)on fut donnée a longs jours et que l'année des consulz qui estoint pour lors en charge alloit expirer, et qu'ils ne vouloient plus demeurer dans l'infection, nous fusmes obligés de presanter requeste au parlemant, sur laquelle fust randu arrest portant que les parties estoint renvoyées en jugemant au premier jour pour estre procedé sur l'appel, et que cepandant, par provision et sans prejudice du droit des parties, le sieur de Maureillan et ses collegues exerceroint leur charge et le sermant leur seroit administré.
Cest arrest fut executé avec satisfaction et applaudissemant general de tout le peuple, mais noz syndiquans, au lieu de faire instruire un advocat pour playder leur appel et desduire les griefz qu'ils pretendoint operer la cassation de cette eslection consulaire, firent venir huit escadrons de cavalerie composés du regiment de Mercure et de beaucoup d'autres personnes qu'ils avoint ramassés dans la province, ils aborderent noz murailles et firent effort d'entrer dans la ville, et tout cela pour installer cinq autres consulz qui se trouvoient nommez et prins d'office par un arrest du conseil duquel nous n'avions jamais ouy parler, ny lors de la creation de noz consulz, ny lors de l'inthimation de l'appel, ny lors de l'installation en leurs charges.
Dans cette rancontre les personnes que nous avions commises pour la garde de noz portes a cause de la maladie contagieuse creurent qu'il faloit necessairemant fermer les portes pour sauver leurs vies et garantir la ville d'un pillage qui auroit infecté toutte la province si cette cavalerie y fut entrée, parce que touttes les personnes de consideration et de respect qui ont interest dans la ville en estoint pour lors dehors et que les habitans qui restoint au dedans portoint la peste, ou en leurs personnes, ou sur leurs habitz, et d'ailleurs ces habitans avoient droit de jouir, comme ils firent, du privilege qui est accordé a touttes les villes capitales de la province de pouvoir refuser l'entrée aux gens de guerre s'ils ne portent un ordre exprès de Sa Majesté qui leur commande de les recevoir.
Cette action de prudence passa pour rebellion, et noz habitans furent traittez comme ennemis de l'estat. Je ne diray rien, Messeigneurs, que ce que je ne puis pas taire pour la justiffica(ti)on de cette cause, je diray seulemant que deux escadrons de cavalerie se detacherent du corpz, allerent a une meterie proche de la ville appartenant au sieur Sartre, doyen des conseillers au siege presidial de Besiers, lequel estoit pour lors dans la ville avec le sieur Delalle, procureur du Roy, pour y exercer la justice par ordre du parlemant, ces deux escadrons mirent le feu a cette meterie et par une incendie premeditée consumerent tout ce qui estoit au dedans, a ce point qu'il ne resta que les quatre murailles, forcerent la porte d'une chapelle qui en estoit detachée, abbattirent l'hautel et enleverent les ornemans. Cepandant le reste de toutte cette cavalerie inonda la campaigne, ces gens de guerre mirent en deroute les habitans qu'ils rancontrerent cultivant leurs terres ou amassant leurs ollives, violerent les femmes et enleverent generalemant tout le bestail qui servoit au labourage.
Ces actes d'hostilité durerent quatre jours pendant lesquelz on peut dire que Besiers estoit veritablemant assiegé, puisque les habitans n'osoient paroistre mesmes sur les murailles, et qu'au dehors toutte sorte de ravages y furent commis, ce fut pendant ce temps qu'on pilla et enleva tout ce qui estoit dedans une maison et jardin du sieur de Lalle (sic), procureur du Roy, ou les arbres furent couppés a pied, les portes enfoncées, les toitz abbatus et toute la maison ruinée.
Ce fut en ce temps que le syndic du chapitre et clergé de Besiers, venant dans la ville par leur ordre pour fournir les grains necessaires a la subsistance des pauvres, fut assassiné a trois pas de la ville par ces gens de guerre, qui d'un coup de mosquet luy mirent trois balles dedans le corps.
De tous ce desordre, Messeigneurs, tout ce que peurent faire les habitans de Besiers fut d'en faire dresser les procedures, les envoyer en parlemant ou l'instance du consulat estoit pendante, attendant que vostre auguste assamblée fut convoquée pour y porter leurs plaintes.
Sur ces informations le parlemant decreta prinse de corps contre ceux qui peurent estre reconnus dans la troupe qui avoint commis ce desordre, contre lesquels le procès ayant esté fait par contumasse, ils ont esté condamnez a mort et leurs biens affectés pour l'indemnité de ceux qui ont eu leurs ma(is)ons bruslées et leurs bestiaux enlevés, cet arrest mettoit les habitans de Beziers dans l'esperance de pouvoir estre rambourcés de leurs pertes et faisoit esclater davantage l'authorité de voz privileges, puisque ceux qui les avoient voulu violer se trouvoint condamnés aux peines qu'ils avoient meritées.
Mais l'un et l'autre se trouve presantemant aneanti par la signiffication de deux arrestz du conseil qui nous a esté faitte, par lesquels le conseil, sans precedente evocation, casse les arrestz du parlemant de Tolose, absout les criminels et coupables de tous ces crimes, les restablit dans leurs biens et dans la ville, et en un mot fait plus qu'on n'auroit pas fait par une abolition generale, puisque l'interest civil y auroit esté reservé, d'ailleurs casse l'eslection de noz consuls qui a esté faitte dans les formes et suivant noz reiglemans, ordonne qu'il sera procedé a une nouvelle pardevant Monsieur de Boucherat, intendant en la province, que le conseil commet pour cela. Ce sont des arrestz si fort extraordinaires qu'ils vont contre l'ordre juridic, aneantissant voz privileges et ranversant les arrestz de reiglemant du con(s)eil mesmes que vous avez obtenus.
Ils sont contre l'ordre judiciaire parce qu'on n'a jamais veu que le Conseil ayt prononcé au fondz sur une instance pendante dans un parlemant et que par une evocation precedante les procedures du parlemant n'y ayent esté reprises ; il est vray que, faute de les remettre apprès les commandemantz necessaires, le conseil ordonne ce que bon luy samble, mais ny l'un ny l'au(tre) n'a esté fait en cette affaire.
Ces arrestz renversent aussy ceux de reiglemant que vous avez obtenus parce qu'ils sont donnés au prejudice de voz deliberations, confirmées par divers arrestz du conseil, qui ne souffrent point que les eslections consulaires se fassent ny devant les commissaires du parlemant, ny pardevant autre puissance estraord(inai)re, pour ne blesser pas cette liberté et ce privilege que les communautez ont de creer leurs magistratz politiques pardevant leurs officiers ord(inai)res.
Tout cela nous oblige, Messeigneurs, de nous jetter a voz piedz, vous supplier très humblemant, comme nous faisons, de vouloir par l'authorité de voz deliberations asseurer noz vies, noz biens et la liberté de noz eslections consulaires ; nous avons occasion d'esperer que voz trois ordres y prandront interest, puisque Messeigneurs du clergé y verront non seulemant du sang epandu, mais aussy les autelz abbatus, les ornemans sacrés enlevés et un de leurs officiers assassiné en executant leurs ordres pour la subsistance des pauvres.
Messeigneurs de la noblesse souffriront avec impatience de voir que Monsieur de Maureillan, qui a l'honneur d'estre de leur ordre, soit exclus d'un chaperon qu'il a si bien merité par sa naissance, par sa conduitte et par le restablissemant de la santé toutte entiere dans la ville, que ses soingz extraordinaires nous ont procurée.
Messeigneurs du tiers Estat, vous trouverez que c'est vostre cause, car puisque les habitans de Beziers se trouvent assassinés, leurs femmes violées, leurs ma(is)ons bruslées et leurs biens enlevés pour avoir porté avec liberté leurs suffrages dans la creation de leurs magistratz politiques, il y a de justes occasions d'apprehender que les mesmes desordres ne vous arrivent dans de pareilles rancontres.
Sur quoy l'assamblée a deliberé d'entrer en mediation pour tascher d'accorder le different des parties, et pour cest effet a nommé Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Cauvisson et les sieurs capitoul de Tolose et consul de Nismes pour voir les actes de part et d'autre et en faire raport a l'assamblée.

Commissions	16530520(02)
Nomination
Un avocat délégué par les consuls de Béziers ayant exposé les désordres consécutifs aux rivalités entre deux factions pour l'élection consulaire à Béziers, les Etats proposent leur médiation et nomment des commissaires pour tâcher d'accorder les parties	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16530520(02)
Communautés
L'élection consulaire de novembre 1652 à Béziers a donné lieu à l'affrontement entre deux factions : l'une élit le baron de Maureillan et 4 collègues, l'autre fait appel aux troupes pour installer 5 consuls nommés d'office par le Conseil	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Société	16530520(02)
Clientèles et factions
L'élection consulaire de novembre 1652 à Béziers a donné lieu à l'affrontement entre deux factions : l'une élit le baron de Maureillan et 4 collègues, l'autre fait appel aux troupes pour installer 5 consuls nommés d'office par le Conseil	Action des Etats Société, santé, assistance

Désordres	16530520(02)
Troubles civils et révoltes
Des habitants de Béziers mécontents de l'élection consulaire de nov. 1652, font venir des troupes pour installer des consuls nommés par le Conseil ; Béziers ayant fermé ses portes, elles ravagent la campagne, molestent les paysans, violent et brûlent	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Indemnisations et calamités	16530520(02)
Epidémies
Lors des troubles suscités par l'élection consulaire de novembre 1652, Béziers est infectée par la peste ; les "personnes de considération et de respect" sont hors de la ville et ceux qui restent "portent la peste ou en leurs personnes ou en leurs habits"	Action des Etats Catastrophes et misères

Privilèges particuliers	16530520(02)
Communautés
L'avocat député par les consuls de Béziers rappelle, pour justifier que Béziers ait fermé ses portes aux troupes en nov. 1652, que les villes capitales de la prov. ont le droit de refuser l'entrée aux gens de guerre s'ils n'ont pas un ordre exprès du roi	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province

Privilèges de la province	16530520(02)
Institutions provinciales
L'avocat député par les consuls de Béziers rappelle "cette liberté et ce privilege que les communautez ont de creer leurs magistratz politiques pardevant leurs officiers ord(inai)res"	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16530520(02)
Communautés
Un arrêt du Cons. installe d'office 5 consuls à Béziers à la place de ceux élus en nov. 1652 ; un autre casse les arrêts du parlem. contre les crimes commis par les troupes appelées par leurs partisans & ordonne de faire une nouv. élection dev. l'intend.	Action royale Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16530520(02)

Texte :