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Délibération 16530521(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530521(01)
CODE de la session 16530317
Date 21/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 256r
Espace occupé 0,45

Texte :

Du mescredy matin vingt uniesme dudit mois de may, dans l'assemblée generale des estatz, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Viviers a dit que le 8e du p(rese)nt mois dans l'assamblée de la senechaucée de Beaucaire et Nismes Monseigneur l'evesque d'Usez auroit demandé a laditte senechaucée son assistance pour obtenir de Messieurs les commissaires pour le Roy par l'entremise des estatz permission d'imposer sur le dioceze d'Usez 2 400 l., a laquelle revient la reparation du pont de Fouze assis sur la riviere d'Alzon et la reparation du chemin dit la Lauze y joignant, de laquelle repara(ti)on l'assamblée a esté cy devant informée.
A esté arresté que le syndic general demandera a Messieurs les commiss(ai)res pour le Roy ausd. Estatz la permi(ssi)on d'impozer laditte somme de 2 400 l. sur led. dioceze suivant le pouvoir a eux donné par l'arrest du con(s)eil du 4e septembre 1651.

Impôts 16530521(01)
Impôts des sénéchaussées
La sénéch. de Beaucaire & Nîmes ayant demandé l'assistance des Etats afin d'avoir l'autorisation des commissaires du roi d'imposer sur le dioc. d'Uzès 2 400 l. pour réparer le pont de Fouze sur l'Alzon & le chemin attenant, le syndic général la demandera Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16530521(01)
Impôts des sénéchaussées
L'arrêt du Conseil du 4 septembre 1651 donne aux commissaires du roi le pouvoir d'autoriser les impositions des sénéchaussées Action royale

Fiscalité, offices, domaine