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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16530521(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530521(02)
CODE de la session 16530317
Date 21/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 256v
Espace occupé 0,3

Texte :

Les trois seneschaucées de la province ayant esté assamblées pour leurs aff(air)es particulieres et notammant pour deliberer s'il y a lieu de demander la sortie des bledz et ch(ac)un des seigneurs presidens en icelles ayant raporté les sentimans de leurs seneschaucées, a esté arresté, conformemant aux advis des seneschaucées de Carcassonne et de Beaucaire et Nismes, de demander la sortie des bledz, et pour cet effet le s(ieu)r de Roux, syndic general, ira vers Monsieur le comte de Bieule pour le prier de la part de cette assamblée de revoquer son ordonnance portant deffances de sortir lesd. bledz hors de la province.

Economie 16530521(02)
Commerce
Les Etats, après la réunion des assemblées des 3 sénéch., décident de suivre l'avis de celles de Carcassonne & Beaucaire-Nîmes, contre Toulouse, & de permettre la sortie des blés hors de la prov. ; on demandera au comte de Bieule de lever l'interdiction Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie