TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16530523(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530523(03)
CODE de la session	16530317
Date	23/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	257r
Espace occupé	0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a parachever la lecture du cahier de doleances presanté au Roy par les deputés de l'année derniere.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16530523(03)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Fin de la lecture du cahier de doléances présenté au roi l'année précédente	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux