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Délibération 16530526(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530526(01)
CODE de la session 16530317
Date 26/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 258r
Espace occupé 0,6

Texte :

Du lundy vingt sixiesme jour de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Roux, syndic general, a rep(rese)nté que par les ordres et reiglemans des estatz, les consulz des villes fixes qui ont droit d'entrer en cette assamblée ayant exercé la charge consulaire deux années consecutives sont en droit de jouir de deux tenues d'estatz, par ainsi le sieur de Marion, premier consul de la ville de Fanjaux, estant bien avant dans la deuxieme année de son consulat dans lequel il a esté continué peut pretendre l'entrée dans cette assamblée aux prochains estatz, mais comme il apprehande que les consulz qui luy succederont et qui seront en charge lors de la convocation d'iceux ne fassent difficulté de luy faire procuration, il supplie l'assamblée de deliberer qu'il sera receu en iceux en faisant apparoir qu'il a exercé deux années consecutives laditte charge de premier consul de Fanjaux, ville fixe pour entrer aux estatz.
Sur quoy a esté deliberé que ledit sieur de Marion, premier consul de Fanjaux, ayant exercé deux années consecutives laditte charge de consul, sera receu aux prochains estatz en raportant suffisante procuration ou acte de sommation faitte aux consulz qui seront pour lors en charge de le vouloir munir d'icelle.

Qualité des membres 16530526(01)
Députés du tiers
A la demande du sr de Marion, 1er consul pour la deuxième année consécutive de Fanjeaux, les Etats confirment, comme c'est l'usage pour les villes fixes, qu'il entrera aux Etats prochains, en rapportant une procuration suffisante ou un acte de sommation Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province