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Délibération 16530528(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530528(01)
CODE de la session 16530317
Date 28/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 260v-261r
Espace occupé 1

Texte :

Du vingt huictiesme dudit mois de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, syndic general, a dit que le lieu de Ceilles au diocese de Beziers a souffert l'estappe depuis l'establissemant d'icelle dans cette province, et bien que les estapiers dud. dioceze soient obligés de tenir audit lieu un magasin pourveu des vivres et fourrages nece(ssai)res suivant les ordres des estatz et de l'assiette dudit dioceze, neanmoins ils n'ont jamais daigné se presanter aud. lieu pour y fournir l'estappe aux gens de guerre, les habitans dud. lieu ayant esté constrainctz d'en faire la fourniture, de laquelle lesd. estapiers les ont rambourcés a leur volonté et a un pied si modique qui n'est pas la moitié de ce qui leur a esté alloué au bureau des comptes des estatz, outre la foule que lesd. habitans ont souffert faute par lesd. estapiers d'avoir administré l'estappe en argent ou en espece, ce qui les a reduictz a une misere extreme, particulieremant cette année, la disette generalle estant dans ce pays de montaignes, et parce que lesditz habitans sont advertis qu'il doit passer audit lieu quantité de troupes venans de Guyenne, a la subsistance desquelles ils ne scauroient fournir, ils supplient l'assamblée d'enjoindre aux estapiers de Besiers de faire administrer laditte estappe en sorte que les gens de guerre y puissent trouver de quoy pour leur subsistance.
Sur quoy a esté arresté que les estapiers du diocese de Besiers pourvoiront incessammant a laditte estappe de Ceilles, et pour cet effet y fairont establir les magazins nece(ssai)res, a peine d'en respondre des despans, dommages et interestz que les habitans dudit lieu pourroient souffrir a faute de ce, lesquels habitans en cas d'advance de laditte fourniture seront rambourcés par lesd. estapiers au pied du reiglemant des estatz sans aucune diminution.

Affaires militaires 16530528(01)
Etape
A la demande des habitants de Ceilhes, qui ont dû fournir l'étape aux troupes venues de Guyenne à la place des étapiers défaillants, les Etats ordonnent à ces derniers d'y établir des magasins ou de rembourser les habitants au tarif du règlement des Etats Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16530528(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les étapiers de Béziers ont négligé d'assurer la founiture de l'étape à Ceilhes et ont remboursé les habitants à un taux de moitié inférieur à celui prévu par le règlement des Etats Action des Etats

Affaires militaires et ordre public