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Délibération 16530528(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530528(03)
CODE de la session	16530317
Date	28/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	261r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur d'Alzonne ayant demandé aux estatz qu'il pleut a l'assamblée luy accorder la somme de six cens livres pour avoir fait condamner et executer a mort l'hospitalier d'Alzonne et un autre son complice, qui avoient esgorgé et assassiné un passant habillé a la catalane qui s'estoit venu esberger audit hospital, et ce suivant les reiglemans des estatz de l'an 1629, mais d'autant que ledit reiglemant n'a esté fait que pour des cas singuliers et extraordinaires et non pour des crimes dont les seigneurs ou habitans des lieux en doivent poursuivre le chastiment, a esté deliberé n'y avoir lieu, pour n'estre led. cas aux termes du reiglemant de l'an 1629 expliqué par deliberation des estatz tenus a Pesenas en l'année 1651.

Police	16530528(03)
Police autre que royale
Les Etats refusent d'accorder au sieur d'Alzonne les 600 l. qu'il réclame pour avoir fait condamner et exécuter l'hospitalier d'Alzonne et son complice coupables d'assassinat, le règlement de 1629 n'étant prévu que pour les cas extraordinaires	Action des Etats Affaires militaires et ordre public