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Délibération 16530529(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530529(05)
CODE de la session	16530317
Date	29/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	262v-263r
Espace occupé	0,5

Texte :

Sur la plainte faitte par le syndic des peres jesuittes du college royal de la ville de Nismes de ce que les habitans [de la R. P. R.] de lad. ville, contre les ordres de S. M., ordonnances des commissaires executeurs de l'eedit de mi partiment, arrestz du conseil et de la chambre de l'eedit sur ce donnez et transa[c]tions depuis faittes par l'authorité de S. A. R. ont par violance usurpé une partie dudit college et en ont fait auprès un tout separé et forcé une partie des habitans catholiques a passer sur ce une transa[c]tion toutte contraire ausd. eeditz, arrestz et ordonnances, pour a quoy remedier, comme a un mal qui touche le general de la province, requeroit l'assamblée d'y prandre les deliberations nec(essai)res.
A esté arresté que parmy les autres plaintes que l'assamblée a desja resolu de porter au Roy en son cayer de doleances touchant les innova(ti)ons et violances faittes par ceux de la R. P. R., Messieurs les deputez en cour porteront aussy la plainte de cette violance a S. M., et en cas l'affaire prenne la voye de procez le syndic general en temps et lieu interviendra ou besoin sera pour ce subjet.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16530529(05)
Réformés et nouveaux convertis
On ajoutera aux plaintes inscrites dans le cahier de doléances contre les "innovations et violences" des réformés celle contre les Nîmois de la R.P.R. qui ont usurpé par violence une partie du collège des jésuites et en ont fait un séparé	Action des Etats Religion
Désordres	16530529(05)
Réformés et nouveaux convertis
A Nîmes, les habitants de la R.P.R. ont usurpé par violence la moitié du collège des jésuites, en ont créé un séparé et forcé les habitants à passer une transaction illégale	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Culture	16530529(05)
Enseignement
On ajoutera aux plaintes inscrites dans le cahier de doléances contre les "innovations et violences" des réformés celle contre les Nîmois de la R.P.R. qui ont usurpé par violence une partie du collège des jésuites et en ont fait un séparé	Action des Etats Culture