Délibération 16530529(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530529(06)
CODE de la session	16530317
Date	29/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	263r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, deputé avec Monsieur le baron de Peyre au lieu et place de Monsieur le marquis de Cauvisson, les sieurs capitoul de Tolose et consul de Nismes pour voir les actes des habitans de la ville de Beziers sur le differant qu'ils ont pour raison du consulat de lad. ville, ouyr les parties et tascher de les porter a un accomodemant, a dit qu'ils avoient ouy les deputés de lad. ville de Beziers de l'un et de l'autre parti, veu leurs actes, arrestz du parlemant et du conseil, et trouvé que leur different ne vient qu'a raison du consulat, ce qui donne lieu aux desordres qui sont dans Besiers, y ayant beaucoup de chaleur entre ces deux parties, ne voyant pas grand jour de pouvoir terminer leurs differens, les uns les voulant remettre et les autres non.
Sur quoy a esté arresté qu'on priera Monsieur de Boucherat, commissaire pour l'execu(ti)on de l'arrest du conseil, d'employer lorsqu'il y procedera tous les soingz qu'il jugera nec(essai)res pour le bien et repos de laditte ville, en conservant les droitz, libertez et privileges de la province qui se pourroient trouver blessez par les susd. arrestz.

Institutions de la province	16530529(06)
Communautés
Les Etats, après avoir examiné les actes produits par les deux partis qui s'affrontent à Béziers pour le consulat, en renvoient le jugement à M. de Boucherat, en souhaitant qu'il veille à la conservation des libertés de la province	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16530529(06)

Texte :