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Délibération 16530529(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530529(11)
CODE de la session	16530317
Date	29/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	264r
Espace occupé	0,3

Texte :

Pour reconnoistre les peines que le sieur de Queyras, capitoul de la ville de Tolose, a prises pour ? les actes des foules des gens de guerre qui ont esté dans la province pendant cet yver, y ayant vaqué l'espace de deux mois, luy a esté accordé la somme de mil livres et a son clerc qui a escrit soubs luy cent livres.
A esté aussy accordé au sieur Robert, consul de Tournon, diocesain de Viviers, la somme de six cens livres pour les peynes par luy prises d'avoir dressé un estat general des foules desd. gens de guerre souffertes par les villes et lieux de cette province l'année de(rniè)re 1652.

Prérogatives des membres	16530529(11)
Gratifications
Gratification accordée au sieur de Queyras, capitoul de Toulouse (1 000 l.) et au sieur Robert, consul de Tournon (600 l.) pour avoir recueilli les actes ou dressé un état général des dommages infligés par les gens de guerre aux communautés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province