Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16530530(07) |
CODE de la session | 16530317 |
Date | 30/05/1653 |
Cote de la source | C 7106 |
Folio | 265v-266r |
Espace occupé | 0,75 |
Justice | 16530530(07) |
Contentieux | |
Le syndic général interviendra dans l'instance en cours contre Roux du Jarjant et ses complices, de la R.P.R., qui se sont livrés à des voies de fait contre les frères mineurs d'Anduze et les ont tournés en dérision publiquement | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Religion | 16530530(07) |
Défense et soutien de la religion catholique | |
L'intervention des Etats contre Roux du Jarjant et ses complices, coupables de violences contre les frères mineurs d'Anduze, se justifie parce que "c'est un scandale public qui regarde la religion catholique commis par des personnes de la R.P.R." | Action des Etats Religion |
Désordres | 16530530(07) |
Réformés et nouveaux convertis | |
Le nommé Roux du Jarjant et ses complices de la R.P.R. se sont livrés à des voies de fait contre les frères mineurs d'Anduze et les ont tournés en dérision publiquement | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |