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Délibération 16530531(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530531(02)
CODE de la session	16530317
Date	31/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	266v
Espace occupé	0,25

Texte :

Les estatz, voulans pourvoir au payemant de la somme de cent cinquante mil livres destinée pour les affaires de la province ont donné pouvoir a Mr Pierre de Reich, tresorier de la bource des estatz, d'emprunter lad. somme de 150 000 l. de telle ou telles personnes qu'il trouvera, avec pouvoir d'en passer les obligations necessaires et d'obliger pour l'asseurance de ceux qui fairont led. prest les biens du general et des par(ticuli)ers de la province tant pour lad. somme que interestz d'icelle a l'ordonnance du Roy depuis le jour du prest jusques au dernier decembre 1654, dans lesquelles obliga(ti)ons lesd. interestz seront incorporés.

Opérations de crédit	16530531(02)
Emprunts de la province
Les Etats donnent pouvoir au trésorier de la Bourse Pierre de Reich d'emprunter 150 000 l. pour les affaires de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable