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Délibération 16530531(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16530531(04) |
| CODE de la session |
16530317 |
| Date |
31/05/1653 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
267r-268v |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Les estatz, en reconnoissance des graces et faveurs que la province reçoit de S. A. R. et pour l'honneur de l'avoir pour gouverneur, luy ont unanimemant accordé la somme de quatre vingtz mil livres.
Pour temoigner a Monsieur le comte du Roure, lieutenant general pour le Roy en cette province, la reconnoissance qu'elle a des bons offices qu'il luy a randus pendant le cours de l'année et pendant la tenue des estatz, luy ont accordé la somme de quarante mil livres, sans consequance, qui luy seront payées aux termes des impo(siti)ons.
En reconnoissance des faveurs et assistances que la province reçoit tous les jours de Monsieur de La Vrilere, sec(retai)re d'estat qui a le despartemant de cette province, luy a esté accordé la somme de trois mil livres.
A esté aussy accordé a Monsieur de Choisy, chancelier de S. A. R., en consideration des assistances que la province reçoit de luy prez de S. A. R., la somme de quatre mil livres.
Pour tesmoigner a Monsieur de Vertammont, con(seill)er du Roy en son conseil d'estat ord(inai)re et commissaire extraordinaire envoyé par S. M. aux p(rese)ns estats, la reconnoissance qu'ils ont des offices qu'il a randus a la province en lad. qualité pendant la tenue desd. estatz, luy ont accordé la somme de sept mil livres.
Pour reconnoistre les obliga(ti)ons que la province a a Monsieur de Boucherat, conseiller du Roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hostel, commissaire envoyé aussy extraordinairem(ent) par S. M., des bons offices qu'il luy a randus et dont elle espere la continua(ti)on a l'advenir, luy a esté accordé la somme de sept mil livres.
A esté accordé a Messieurs de Caulet et de Fleury, tresoriers g(e)n(e)raux de France, commissaires presidens pour le Roy aux estatz, la somme de trois mil livres a châcun a cause de l'extreme longueur des estatz et des soins qu'ils ont pris a la veriffication des debtes des diocezes, villes et communautez de la province.
A Monsieur de Goulas, secretaire des commandemans de S. A. R., a esté accordé la somme de trois mil livres en reconnoissance des bons offices qu'il rend a la province pendant l'année prez la personne de S. A. R.
A esté accordé aux heretiers de feu Monsieur de Fromont, aussy sec(retai)re des commandemans de S. A. R., la somme de trois mil livres en considera(ti)on des bons offices que led. deffunct a randus a la province depuis les estatz derniers.
Aux sieurs Lefevre et Leroy, commis de Messieurs de Goulas et de Fromont, secretaires de S. A. R., leur a esté accordé la somme de cinq cens livres a ch(ac)un pour plusieurs expedi(ti)ons qu'ils font pendant l'année gratis pour les aff(ai)res de la province.
Au sieur du Pradal, secretaire de Monsieur le comte du Roure, la somme de six cens livres.
Aux secretaires de Messieurs de Vertammont et de Boucherat la somme de trois cens livres a ch(ac)un pour plusieurs ordonnances qu'ils ont expediées gratis aux deputez des estatz pendant la tenue d'iceux.
Aux consulz de la ville de Pezenas pour la despanse par eux faitte pour l'ornemant et agencemant de la sale des estatz dans l'hostel de ville leur a esté accordé la somme de huict cens livres.
Aux confreres penitens noirs de Pezenas la somme de huict cens livres a eux accordée pour les indemnizer de la despance par eux faitte dans leur chapelle pour y recevoir Messieurs des estatz et y agencer le lieu de la tenue d'iceux et du bureau des comptes, s'y estant changés pour y estre plus commodemant pendant le chant.
Au greffier de la maison consulaire de la ville de Pezenas pour le service par luy randu aux estats pendant la tenue d'iceux luy a esté accordé la somme de cens livres.
Aux valetz des consulz de Pezenas qui ont gardé la porte de la sale des estatz leur a esté accordé la somme de cent livres.
A celluy qui a sonné la cloche deux fois le jour pour assambler les estatz luy a esté accordé la somme de trante livres.
Au p(re)b(t)re qui a fourni les ornema(ns) de l'autel ou s'est [dite] tous les jours la s(ain)te messe des estatz luy a esté accordé la somme de cent livres.
Aux maisons des religieux et religieuses de Pezenas leur a esté accordé la somme de quatre cens livres pour leur estre distribuée par Monseigneur l'evesque d'Agde.
Aux maistres de la musique des villes d'Agde et de Pezenas et a leurs compaignons en nombre de vingt deux ramassés de plusieurs villes et des meilleures voix de la province qui ont chanté tous les jours a la messe des estatz pendant trois mois leur a esté accordé la somme de cinq mil livres qui leur sera payée comptant par le tresorier de la bource des estatz.
Aux peres capucins de la ville de Nismes leur a esté accordé la somme de trois cens livres pour leur ayder au bastimant de leur couvent.
| Relations avec les commissaires du roi |
16530531(04) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 151 600 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16530531(04) |
| Manifestations d'égards |
| Les Etats accordent 3 000 l. à M. de La Vrillière, secrétaire d'Etat qui a le département de la province |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
16530531(04) |
| Aumônes |
| Octroi de 400 l. aux religieux et religieuses de Pézenas |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Culture |
16530531(04) |
| Arts |
| Pour chanter tous les jours à la messe des Etats, vingt-deux chanteurs ont été "ramassés de plusieurs villes et des meilleures voix de la province" |
Action des Etats
Culture |
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| Organisation matérielle de la session |
16530531(04) |
| Dépenses |
| Octroi de 7 230 l. : 5 000 l. (musique), 1 600 l. (salle de l'hôtel de ville puis chapelle des pénitents noirs de Pézenas), 300 l. (greffier, valets des consuls, ornements de l'autel, 30 l. (sonneur de cloches), 300 l. (couvent des capucins de Nîmes) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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