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Délibération 16530601(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530601(01)
CODE de la session 16530317
Date 01/06/1653
Cote de la source C 7106
Folio 269r-269v
Espace occupé 1

Texte :

Du dimanche premier du mois de juin, jour et feste de la pantecoste, de relevée, president Monseigneur l'archeveque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Lodeve, president au bureau des comptes, a dit que procedant a l'audi(ti)on du compte du sieur Le Secq, tresorier de la bource, ils ont trouvé que led. sieur Le Secq employe en reprise la cottité de la ville de Tolose des impo(siti)ons faittes l'année derniere ainsy qu'aux comptes precedans et demande l'allocation d'icelles avec les interestz, attandu qu'il a payé les assignés suivant les ordres des Estatz, sur quoy il prie l'assamblée de deliberer et leur prescrire ce qu'ils ont a faire.
Lecture faitte de la deliberation prise aux estatz tenus en la p(rese)nte ville le 9e janvier 1651 portant liquidation des sommes que laditte ville doit jusques aud. jour et de celle de Carcassonne du 17 novembre aud. an, a esté arresté que les arrestz du conseil obtenus contre la ville de Tolose et delibera(ti)ons cy devant prises seront incessammant executées a la diligence des syndics g(ene)raux, tant contre le general de laditte ville que contre les particuliers habitans d'icelle, et pour faciliter l'execu(ti)on desd. arrestz et deliberations, Messieurs les commissaires presidens pour le Roy seront priez de la part de l'assamblée de donner ordonnance portant injonction aux receveurs des tailles et collecteurs des villes et communautez de cette province de remettre ez mains du tresorier de la bource des estatz toutes et ch(ac)unes les sommes de leur maniemant qui seront imposées dans lesditz dioceses et communautez tant en principal que interestz au proffit du general et des particuliers h(abit)ans de la ville de Tolose, moyennant quoy lesd. receveurs et collecteurs demeureront vallablemant deschargés, et en cas laditte ordonnance ne pourra estre obtenue il sera retranché de l'ayde, octroy et crüe les sommes que les habitans de laditte ville de Tolose en doivent recevoir par l'estat du Roy, et a esté arresté que Messieurs du bureau des comptes veriffieront a quoy reviennent les sommes deues par laditte ville de Tolose et liquideront les interestz d'icelle au proffit desd. tresoriers de la bource ainsy qu'ils verront bon estre.

Relations avec les commissaires du roi 16530601(01)
Collaboration
Les commissaires du roi seront priés de donner une ordonnance enjoignant aux receveurs et collecteurs de remettre au trésorier de la Bourse les sommes dues à Toulouse et à ses habitants afin de récupérer les quotités dues par la ville Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres 16530601(01)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Les Etats renouvellent les délibérations des 9/01/1651 et 17/11/1651 sur les mesures à prendre pour récupérer les quotités d'imposition dues par Toulouse Action des Etats

Affaires militaires et ordre public