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Délibération 16581024(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16581024(01) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
24/10/1658 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
008v |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Du judy 24e dud(it) mois d'octobre, prezidant Monseigneur l'archevesque primat de Narbonne,
Messieurs les commissaires nommés pour voir et examiner les actes de ceulx quy sont en contestation pour l'entrée aux Estatz ont raporté avoir veu le differant quy est entre le sieur Dutil et Campagne, prethandant tous deux l'entrée dans ceste assamblée comme depputté du lieu de Carpoune, diocezain de Rieux, que, des actes que les partyes leur avoint remis de part et d'autre, il rezultoict qu'au jour destiné pour l'eslection des conseuls dud(it) Carpoune il y avoyt esté procedé dans les formes et suivant les estatutz dud(it) lieu et led(it) sieur Dutil auroict esté nommé premier conseul, sur laquelle eslection ayant esté formée oppozition au parlemant de Th(o)l(oz)e par le sieur Pereverdot, il auroit esté randeu arrest portant que sans avoir esgard a lad(ite) oppozition l'eslection de la personne dud(it) Dutil estoit confirmée, ordonnant a cest effect aux officiers dud(it) lieu de Carpoune de luy donner le seremant, ensuitte de quoy led(it) Dutil s'estant retiré vers les officiers dud(it) lieu a l'effect de la prestation dud(it) seremant auroit esté formé une seconde oppozition de la part dud(it) Pereverdot sur laquelle seroit intervenu autre arrest portant que les partyes seroynt renvoyées a quinzaine après la prochaine feste de s(ain)t Martin et que, ceppandant, led(it) Dutil continueroit la fonction de sa charge et, quoy que led(it) Dutil au moyen de son eslection et arrestz donnés en consequance ne peult estre troublé dans la pretention qu'il a d'entrer aux prezans Estatz, neanlmoings le nommé Bernard (?) Campagne, presupozant avoir esté en concurance de voix avec led(it) Dutil lors de lad(ite) eslection, se presentoit pour demander l'entrée dans ceste assamblée, fondé sur ung verbal du no(tai)re dud(it) lieu au moyen duquel il prethand justiffier que le partaige quy est intervenu entre led(it) Dutil et luy avoict esté vuidé en sa favveur, quoy que le contraire se justiffie par des extraictz des rolles desd(ites) eslections figurées et collationnées sur l'original remis par les partyes, dans lesquelles led(it) Campagne n'est nommé que pour second conseul.
Surquoy, Mesd(its) sieurs commissaires n'ayans pas tenue les pretentions dud(it) Campagne suffizantes pour exclure led(it) Dutil de l'entrée aux prezens Estatz, ont jugé a propos de la luy accorder, attandeu mesme qu'il faict la charge de conseul en consequance d'une eslection faicte dans les formes et estatutz dud(it) lieu et confirmée par arrestz du parlemant ; l'affaire mize en desliberation, l'advis de Mesd(its) sieurs les commissaires a esté suivi et aprouvé.
| Qualité des membres |
16581024(01) |
| Députés du tiers |
| Les Etats admettent le sieur Dutil comme député de Carbonne, diocésain de Rieux, les actes prouvant la régularité de son élection consulaire ayant été reconnus valides, contrairement à ce que prétend son adversaire Campagne. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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