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Délibération 16581028(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581028(04)
CODE de la session 16581021
Date 28/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 013r
Espace occupé 0,9

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dict qu'ayant cy devant expozé a l'assamblée qu'il avoict esté adverti que le sieur Duperier, envoyé de Couffoulens, estoict officier du roy et, par les reglemans des Estatz, devoit estre exclus de l'assamblée, sur laquelle expozition luy ayant esté donné ung dellay de quinzaine pour justiffier la choze par des actes, il est obligé de faire scavoir prezentemant a l'assamblée qu'il luy a esté remis deux arrestz de la cour des aydes de Montpellier du dixnusviesme mars mil six cens cinquante cinq et troiziesme mars mil six cens cinquante six dans lesquels led(it) sieur Duperier est en cauze et prend la qualitté de con(seill)er du roy et advocat au bureau des trezoriers de France de Guyenne, establi a Montauban, requerant l'execu(ti)on du reglemant de ceste assamblée.
Ouy sur ce led(it) sieur Duperier, quy a dict que c'est ung procureur quy a, sans charge et pouvoir legitime de luy, prié pour luy ceste qualitté qu'il desadvoue en tant que de bezoing, estant neanlmoings veritable qu'il est propriettaire dud(it) office comme heritier de feu son frere quy en estoit pourveu mais qu'il n'a jamais faict ceste charge, n'en estant pas mesme pourveu.
Lecture faicte desd(its) arrestz de la cour des aydes, a esté deliberé qu'attandeu que ces actes ne sont pas suffizans pour pruver que led(it) sieur Duperier est veritablemant officier du roy, le scindic general remetra dans le temps de trois sepmaines tous les actes qu'il jugera luy estre necessaires pour la justiffication de sa denonce, et led(it) sieur Duperier au contraire sy bon luy semble, et cepandant qu'il continuera d'entrer et oppiner dans l'assamblée.

Qualité des membres 16581028(04)
Envoyés des barons
Le sieur du Périer continuera de siéger à l'assemblée en attendant que le syndic général de Roux apporte la preuve qu'il ne peut siéger, étant officier du roi (avocat au bureau des trésoriers de France de Guyenne) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province